TELEPROCEDURES

Petit guide sur le cadre juridique des téléprocédures sous forme de questions/réponses. Ce guide s'adresse aux décideurs publics qui travaillent à la mise en place ou au développement de la téléprocédure. Il regroupe les questions juridiques les plus courantes : traitement des pièces jointes, protection des données personnelles, signature électronique, ...
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Ce deuxième guide « Téléprocédures & famille » s'adresse à tous, il recense les démarches administratives existantes tant au niveau national que local. Il apporte aussi de nombreuses réponses aux questions d'aujourd'hui et de demain.
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